Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les transactions immobilières effectuées avec ImmoElegance CH (ci-après dénommée "la Société") et ses clients (ci-après dénommés "les Clients"). En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.
1. Informations sur la Société
La Société, immatriculée sous le numéro CH-123.456.789 au registre du commerce de la Suisse, est une entreprise de vente immobilière basée à Luzern. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +41 041 370 11 66. Notre adresse postale est Haldenstrasse 30, 6006 Luzern, Suisse.
2. Description de nos services
La Société se spécialise dans la vente de biens immobiliers en Suisse. Nous mettons à disposition de nos Clients notre expertise et notre passion pour l'immobilier afin de les aider à trouver leur maison de rêve. Nous nous engageons à offrir des services exceptionnels pour des transactions immobilières fluides et réussies.
3. Devis et tarifs
Nos tarifs sont déterminés en fonction de la valeur du bien immobilier vendu et sont communiqués au Client avant toute transaction. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d'émission. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.
4. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) et peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte de crédit. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais indiqués sur la facture.
5. Confidentialité
Toutes les informations fournies par le Client à la Société seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la réalisation de la transaction immobilière.
6. Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des éventuels dommages causés par des tiers ou des événements indépendants de sa volonté. Nous ne pouvons garantir le succès de la transaction immobilière, mais nous nous engageons à faire de notre mieux pour atteindre les objectifs fixés avec le Client.
7. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
8. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site internet. En utilisant nos services après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières.
Nous vous remercions de votre confiance et sommes impatients de vous accompagner dans votre projet immobilier.